PERMIS DE CONSTRUCTION - NOUVELLE DATE LIMITE - NOUVEAU LIEN
PERMIS DE CONSTRUCTION. NOUVELLE DATE LIMITE: 1er mai 2012 ET NOUVEAU LIEN POUR LE FORMULAIRE DE LA MUNICIPALITÉ
LA NOUVELLE DATE LIMITE pour votre demande de permis pour vos installations existantes ou à venir (même pour les clients qui ont apporté leur installation d'un autre terrain de camping)
EST LE 1er mai 2012.
Vous devez avoir un permis de construction. Si vous n’avez pas de permis vous êtes passible de recevoir un avis de démolition.
Pour recevoir un permis de construction:
Vous devez avoir rempli le formulaire suivant (nouveau lien de la municipalité):
http://www.lac-simon.net/administration/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/demande-permis-usage-complementaire-habitation-annexe.pdf
Vous devez remettre un plan détaillé dessiné comme il est indiqué sur le formulaire .
Il faut prendre rendez-vous avec l’adjointe de l’inspecteur municipal au 819-428-3906 poste 221.
Vous devez voir à ce que vos installation soit déneigé.
L'inspecteur nous a mentionné qu’il n’ouvrira pas de dossier pour les patios ouvert disparu dans la neige. (Nous pourrons vous dépanner pour le déneigement moyennant certains frais.)
* Veuillez communiquer avec Éric avant de faire votre demande de permis car il doit vous transmettre une autorisation de Lalmec à être remise à la municipalité.
Le montant est de 80 $ pour le permis.
Après le 1er mai 2012, les demandes de mises aux normes de vos installations seront refusées par l’inspecteur municipal.
Pratiquement toute les constructions sur le terrain de camping exigaient un permis de construction (cabanon, patio, veranda, etc.).
Même les cabanons qui ont été acheté ou qui seront acheté dans les magasins exigent un permis de construction.
La raison est bien simple: Toute construction de 10 m carré et plus est taxable.
Pour les patios, vérandas, etc., la règlementation est passé de 2
mètres à 3.66 mètre (12 pieds).
Extrait du règlement:
Il est interdit d'ajouter à une roulotte toute construction autre qu'une galerie ou une véranda, d'une largeur maximale de 3.66 mètre (12 pieds) et d’une longueur et hauteur ne dépassant pas celles de la roulotte, ou une remise d'une superficie maximale de 10 mètres carrés.
Pour vos installations déjà existantes, vous devez régularisé vos installations.
Un inventaire sera fait au printemps 2012 de toutes les installations présente sur les terrains de camping au Lac Simon.
Mis à jour (Lundi, 26 Décembre 2011 12:06)




